- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Document n°
39853
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22254
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Abroge

-

Textes de référence
23486 [17/05/1999]
Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
38516 [06/02/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
38989 [17/07/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions
Règlement des études » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC