- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
39901
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Date de promulgation
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23621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47160 [23/05/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Modifie

-

Abroge
32390 [01/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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