- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Document n°
40196
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Date de promulgation
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38790
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39404 [11/09/2013]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Abroge

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20700 [12/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément créée par le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
39404 [11/09/2013]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément
Textes dépendants
Textes connexes

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