- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Date de promulgation
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82713
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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