- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Document n°
40816
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Date de promulgation
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82713
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36996 [30/09/2011]
Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
Abroge

-

Textes de référence
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
29802 [03/06/2005]
Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
30228 [18/11/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
36996 [30/09/2011]
Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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