- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Document n°
40843
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Date de promulgation
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83798
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47574 [09/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
34526 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
34792 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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