19/12/2013 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.-V. », avenue Ducpetiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II

Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.V. ", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II