- Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2014/2015 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Document n°
40923
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
91913
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Enseignement secondaire ordinaire
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