14/11/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

40980

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Date de promulgation

14/11/2014

Date Moniteur

09/12/2014

Page Moniteur

100449

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Commission

Reconnaissance

Art

Expérience

Personnel

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

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