- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017

Document n°
41045
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Date de promulgation
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7182
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
38527 [21/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013 à 2017 incluses
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
22331 [14/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Textes dépendants
Textes connexes

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