- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire

Document n°
41200
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Date de promulgation
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21894
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
37514 [23/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en éveil en 5e année de l'enseignement primaire
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Évaluation externe (FOND ORD)
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