- Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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21916
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 26864
Est modifié par

-

Est abrogé par
48070[ ]
Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37242 [ ]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
40315 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants

-

Textes connexes
37242 [ ]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
40315 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
40341 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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