- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2012 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
Date de promulgation
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26860
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Sanction des études - Titres délivrés (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Épreuve externe (FOND ORD)
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