- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance

Document n°
41760
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Date de promulgation
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54183
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43812 [03/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
22251 [28/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24972 [25/11/1991]
Arrêté royal portant réglementation du chômage
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement en alternance (CEFA)
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