- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Document n°
41937
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Date de promulgation
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69050
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41081 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Abroge

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Textes de référence
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
41081 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Épreuve externe (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Épreuve externe (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Évaluation externe - Épreuve externe (SPEC)
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