- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts faisant fonction

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41983
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73724
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44715 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des hautes écoles et des écoles supérieures des Arts faisant fonction
Modifie

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Abroge

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