- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS de Wallonie)
Date de promulgation
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73729
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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