- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Pierre de Lune, Centre dramatique Jeunes Publics de Bruxelles

Document n°
41992
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Date de promulgation
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75315
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
24658 [16/07/1973]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
24717 [27/06/1921]
Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Matières culturelles et personnalisables » Conseils et Commissions
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