- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du Service «Dynamo International - Service mobilité, jeunes en difficulté» sis rue de l'Etoile 22, à 1180 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier

Document n°
42010
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Date de promulgation
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77774
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
23067 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
23075 [15/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet pédagogique particulier
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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