Aller au contenu principal

- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

Document n°
42012
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79682
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Précédentes versions du PDF