- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Document n°
42016
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Date de promulgation
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80549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39762 [14/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
Abroge

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Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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