- Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
Document n°
42068
Date de promulgation
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4444
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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