Textes normatifs

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique - section pour les praticiens de la psychologie clinique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des praticiens de l'art infirmier

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.