- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

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Date de promulgation
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115245
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
43109 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
44803 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
45058 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier
Abroge
43082 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
52597[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51872[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des technologues orthopédiques
51744[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des optométristes
51743[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients
51663[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes
51660[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des orthoptistes
51658[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues
51557[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des audiologues - audiciens
51562[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des logopèdes
51561[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
51560[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
51556[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51555[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical
51554[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues en imagerie médicale
51534[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des diététiciens
51168[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des hygiénistes bucco-dentaires
51058[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues en imagerie médicale
51053[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques
51064[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens
51057[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
51056[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ergothérapeutes
51054[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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