- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016
Date de promulgation
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11595
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
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Enseignement
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