22/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Document n°

42625

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Date de promulgation

22/12/2015

Date Moniteur

14/04/2016

Page Moniteur

23956

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

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Est abrogé par

Modifie

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Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Fonction

Cours

Titre

Accroche

Expressions liées

Thèmes

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant

Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)

Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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