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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire

Document n°
42686
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32876
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Épreuve externe (SEC ORD)
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