- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Document n°
42868
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Date de promulgation
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62878
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
41747 [30/06/2015]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Abroge

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Textes de référence
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [23/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
41747 [30/06/2015]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants
Textes connexes

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