- Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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52771
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45114[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
42868[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Est abrogé par
45586[ ]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28772 [ ]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants
42868[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes connexes
28772 [ ]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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