- Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
41747
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Date de promulgation
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52771
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45114 [15/03/2018]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
42868 [20/05/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant la composition du Comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Est abrogé par
45586 [05/09/2018]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [23/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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