- Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants

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Date de promulgation
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74932
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
41747 [ ]
Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
28772 [ ]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
Textes dépendants

-

Textes connexes
28772 [ ]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
30071 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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