- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 3 mars 2004 concernant les zones de l'enseignement spécialisé
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64545
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
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