- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur

Document n°
42904
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Date de promulgation
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67551
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46377 [27/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39922 [30/01/2014]
Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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