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- Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

Document n°
42908
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
67613
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
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