- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B
Document n°
42909
Date de promulgation
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Page Moniteur
67698
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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