- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Document n°
42966
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
69034
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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