- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins

Document n°
42974
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Date de promulgation
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69461
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
38637 [18/01/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins
Abroge

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Textes de référence
20193 [30/03/1983]
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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