- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
Date de promulgation
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25546
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
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Enseignement
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