- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome

Document n°
43580
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Date de promulgation
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43580
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51579 [20/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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