- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30765
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Organisation générale
Précédentes versions du PDF
-