- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Document n°
43707
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57275
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
22239 [06/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
22239 [06/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Inscription (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC