- Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Date de promulgation
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58506
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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