- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34341
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Date de promulgation
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50609
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45251 [14/06/2018]
Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
43904 [06/07/2017]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes
42784 [02/06/2016]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes
41126 [29/01/2015]
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), le décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
39700 [17/10/2013]
Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
39024 [17/07/2013]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)
38582 [07/02/2013]
Décret portant certaines adaptations relatives à la protection des mineurs au décret, coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
37412 [01/02/2012]
Décret portant certaines adaptations du décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
36096 [22/12/2010]
Recours en annulation de l'article 12 § 1er, première phrase du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur les services de médias audiovisuels
36040 [01/12/2010]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de Médias audiovisuels
35155 [14/01/2010]
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
35072 [17/12/2009]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
34482 [30/04/2009]
Décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
Est abrogé par
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34340 [30/04/2009]
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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