- Décret modifiant le décret sur les services de Médias Audiovisuels coordonné le 26 mars 2009

Document n°
45251
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Date de promulgation
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61259
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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