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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Document n°
43751
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58701
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Évaluation externe (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Évaluation externe (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Épreuve externe (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Épreuve externe (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Membres du personnel (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Membres du personnel (SEC ORD)
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