- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44608
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Date de promulgation
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98412
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
44848 [29/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
Modifie

-

Abroge
44553 [30/08/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études
Type : Abrogation
Textes de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
42992 [21/09/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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