- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes
Document n°
44825
Date de promulgation
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9068
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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