- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
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9738
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par
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Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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