- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38020
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Date de promulgation
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61135
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47613 [03/02/2020]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées
45966 [19/12/2018]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées
44844 [09/11/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
42717 [28/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait
41853 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait
Est abrogé par
49188 [12/02/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait
Modifie

-

Abroge
32523 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Précédentes versions du PDF
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