- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019

Document n°
44949
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Date de promulgation
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14507
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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