- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Date de promulgation
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15128
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
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