- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45013
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Date de promulgation
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28671
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
46282 [20/02/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
Modifie

-

Abroge
43833 [31/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès en sciences médicales et dentaires
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
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